Conditions Générales d’Utilisation

Éditeur du site

Le site semchat est édité par la société ARCHI301.

• Dénomination sociale : ARCHI301
• Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
• Capital social : 6 000,00 € (fixe)
• SIREN : 950 897 371
• SIRET (siège social) : 950 897 371 00023
• N° TVA intracommunautaire : FR16 950 897 371
• Code APE / NAF : 62.01Z — Programmation informatique
• Siège social : 4 B avenue Notre-Dame, 06000 Nice, France
• Date de création : 20 mars 2023
• Contact : contact@semchat.io

Conditions Générales

Bienvenue sur semchat. Ces conditions générales définissent les règles et réglementations pour l’utilisation du site Web et des services de semchat.

En accédant à ce site Web et en utilisant nos services, vous acceptez ces conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces conditions, veuillez ne pas utiliser semchat.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser nos services. En utilisant nos services, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans et que vous avez la capacité juridique de conclure ces conditions générales.

Informations sur le prestataire de paiement

Tous les paiements sur semchat sont traités de manière sécurisée par Stripe, notre prestataire de paiement.

• Société : Stripe, Inc.
• Adresse : 510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, USA
• Entité européenne : Stripe Payments Europe, Limited — The One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, D02 H210, Irlande

Stripe traite les paiements par carte et autres moyens de paiement pour notre compte. semchat reste le vendeur du service ; Stripe assure uniquement la transmission sécurisée de vos informations de paiement et ne partage jamais vos coordonnées bancaires complètes avec nous.

Pourquoi utilisons-nous Stripe ?

Stripe nous permet de nous concentrer sur le développement de notre service tout en offrant une expérience de paiement fluide et sécurisée dans le monde entier.

Leur infrastructure prend en charge plus de 135 devises et les moyens de paiement les plus courants à l’échelle internationale.

Stripe est certifié PCI DSS niveau 1 — le plus haut niveau de certification du secteur des paiements. Vos coordonnées bancaires ne transitent jamais par nos serveurs et sont traitées selon les normes de sécurité les plus strictes.

Informations d’hébergement

• Hébergeur : OVH SAS
• Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Filiale du groupe OVH, leader européen de l’hébergement cloud.

Support client

Notre équipe de support est disponible pour vous aider avec toutes vos questions :

• Email : contact@semchat.io
• Temps de réponse habituel : sous 24 heures

Conditions d’utilisation

En utilisant les services semchat, vous acceptez d’utiliser le service uniquement à des fins légales et conformément aux lois applicables.

Utilisation acceptable

• Utiliser le service uniquement à des fins légales
• Respecter les droits et la vie privée d’autrui
• Fournir des informations exactes dans votre compte
• Maintenir la sécurité et la confidentialité de votre compte
• Respecter les limites d’utilisation de votre abonnement

Utilisations interdites

• S’engager dans des activités illégales
• Tenter de reverse-engineer ou de pirater nos services
• Revendre ou redistribuer nos données sans autorisation
• Utiliser des systèmes automatisés pour abuser de notre infrastructure
• Fournir des informations fausses ou trompeuses

Responsabilités du compte

Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte.

Vous devez vous assurer que toutes les informations fournies sont exactes et à jour.

Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Description du service

• Présentation du service : semchat fournit un service de suivi de positionnement SEO permettant aux utilisateurs de surveiller le classement de leurs mots-clés sur les moteurs de recherche.
• Disponibilité : Nous visons une disponibilité de 99,9 % pour nos services, sous réserve des maintenances et mises à jour nécessaires.
• Fonctionnalités : Notre service comprend le suivi des positions, l’analyse des concurrents, les alertes de changement de position et les rapports d’évolution.
• Licence non transférable : Votre accès au service est non transférable et ne peut être partagé, vendu ou sous-licencié sans autorisation écrite explicite.

Facturation et paiements

• Système de facturation : Nous utilisons un système de paiement à l’usage, basé sur le nombre de pages consommées selon la profondeur et la fréquence choisies.
• Processeur de paiement : Tous les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe, garantissant un environnement conforme aux normes PCI DSS.
• Taxes et TVA : Les taxes applicables, y compris la TVA pour les clients de l’UE, sont calculées et ajoutées au moment du paiement. Une facture fiscale est disponible sur demande à contact@semchat.io.
• Modification des prix : Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs. Les abonnés existants seront informés au moins 30 jours avant toute modification.

Politique de remboursement

Garantie satisfait ou remboursé 30 jours

Nous offrons une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours pour les nouveaux abonnés. Si vous n’êtes pas satisfait de notre service dans les 30 premiers jours, contactez notre équipe de support pour un remboursement complet.

Conditions d’éligibilité

• Disponible uniquement pour les nouveaux abonnés
• La demande doit être faite dans les 30 jours suivant l’achat initial
• S’applique aux frais d’abonnement uniquement
• Le compte ne doit pas avoir violé nos conditions d’utilisation

Comment demander un remboursement

Pour demander un remboursement, contactez notre équipe de support à contact@semchat.io avec les détails de votre compte. Les remboursements sont généralement traités dans les 5 à 10 jours ouvrables.

Refus de service

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit. Cela inclut, mais sans s’y limiter :

• Violation de nos conditions d’utilisation
• Comportement abusif ou frauduleux
• Non-paiement ou litiges de paiement
• Utilisation excessive des ressources affectant d’autres utilisateurs
• Exigences légales ou de conformité

En cas de résiliation de service pour violations, aucun remboursement ne sera fourni.

Clause de non-responsabilité

Limitation de responsabilité

semchat fournit ses services « tels quels » et « selon disponibilité » sans aucune garantie, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus, sans erreur ou répondront à vos exigences spécifiques.

Absence de garanties

Nous déclinons expressément toutes les garanties de quelque nature que ce soit, y compris mais sans s’y limiter :

• Qualité marchande
• Adéquation à un usage particulier
• Non-contrefaçon
• Exactitude ou exhaustivité des données

Limitation des dommages

En aucun cas semchat ne sera responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation de nos services. Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant payé par vous au cours des 12 derniers mois.

Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez-nous à contact@semchat.io.